Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web studiopwi.com (ci-après « le Site »), exploité par Studio PWI, dont le siège est à Rue de la Treille 2, 2000 Neuchâtel, Suisse.

1. Acceptation des CGU

L'accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

Ces CGU s'appliquent à tout visiteur du Site, qu'il soit ou non client de Studio PWI. Les prestations commerciales font l'objet de contrats séparés et de conditions générales de vente (CGV) qui prévalent en cas de contradiction.

2. Description du Site et des services

Le Site présente les services de Studio PWI, studio web spécialisé dans la création de sites internet à destination des paysagistes et entreprises de paysagisme en Suisse. Il permet notamment :

• De consulter les offres de services et les réalisations ;
• De soumettre une demande de contact ou de devis ;
• De s'inscrire à la newsletter de Studio PWI.

Les services de création de site web sont régis par des contrats de prestation conclus séparément. Les présentes CGU ne constituent pas un contrat de prestation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, images, vidéos, graphismes, logo, architecture, code source — est protégé par la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) et, le cas échéant, par les lois sur la protection des marques et des designs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable écrit de Studio PWI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les logos et marques de tiers éventuellement présents sur le Site restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

4. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas soumettre de contenu faux, trompeur ou frauduleux ;
• Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable ;
• Ne pas transmettre de virus, code malveillant ou tout contenu nuisible.

Studio PWI se réserve le droit de bloquer l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

5. Limitation de responsabilité

Studio PWI s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Studio PWI décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site ;
• L'indisponibilité temporaire du Site due à des opérations de maintenance, une panne technique ou un cas de force majeure ;
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• Les contenus ou pratiques des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site.

La responsabilité de Studio PWI ne peut être engagée au-delà de ce que prévoit le droit suisse impératif applicable.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Studio PWI ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité ou à leur conformité légale.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée à condition que le lien soit clairement identifié et ne porte pas atteinte à l'image de Studio PWI.

7. Conditions commerciales

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur en Suisse au moment de la facturation.

Les offres présentées sur le Site sont données à titre indicatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat écrit distinct. Aucune commande n'est valide sans signature d'un bon de commande ou d'un contrat de prestation.

8. Protection des données personnelles

L'utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles. Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD et au RGPD.

9. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

Si vous résidez dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.

10. Modifications des CGU

Studio PWI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.

En continuant à utiliser le Site après une modification des CGU, vous en acceptez les nouvelles dispositions.

11. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour Studio PWI de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :