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1. Éditeur du site

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le fondateur de Studio PWI. Pour toute question éditoriale, contactez contact@studiopwi.com.

3. Statut et TVA

Studio PWI est une activité indépendante au sens du droit suisse, non assujettie à la TVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal de CHF 100'000 — art. 10 LTVA).

4. Hébergement

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5. Propriété intellectuelle

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6. Exactitude des informations

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7. Liens hypertextes

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8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

10. Références légales

• Code des obligations suisse (CO, RS 220)
• Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1)
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241)
• Nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1)
• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20)

11. Contact

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